Conditions générales de vente

  • Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur Chic District et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site chic-district.com. L’acquisition d’un bien à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. 

Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

 

  • Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de sa consultation par le client. Chaque produit proposé sur notre site est dans une quantité très limitée et même le plus souvent unique. 

Chaque produit est accompagné de photographies et d’un texte descriptif des différentes caractéristiques des produits. Le client reconnaît que les photographies ou les descriptions qui composent notre fiche produit sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

 

  • Commandes

Enregistrement de la commande - L’Acheteur est tenu de répondre à l’ensemble des informations sollicitées. L’Acheteur s’engage alors à vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Si le client n’est plus actif sur le site depuis une période donnée, la sélection d’articles effectuée avant la période d’inactivité ne sera plus disponible. Le client devra recommencer sa sélection.

Confirmation de la commande - 

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Traitement de la Commande – Les Commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de l’achat.

Expédition – L’Acheteur reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande.

Modification commande – Les informations fournies par l’Acheteur, lors de la prise de commande, l’engagent. Ces informations doivent être correctes et en aucun cas le Vendeur sera responsable si les informations personnelles renseignées comportent des erreurs, ni des éventuels retards ou erreurs de livraison qui pourraient en découler. Dans cette situation, le renvoi de la commande initiale sera à la charge de l’acheteur. Les informations personnelles sont accessibles et modifiables à tout moment sur la page “mon compte”.

Aucun changement d’adresse de livraison du/des colis après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte.

Refus commande – Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

  • Prix

Les prix sont exprimés en Dirham marocain, hors frais de livraison. Aucune TVA ne s’applique sur les Produits proposés au vu du statut de l’entreprise. Le prix total à payer est affiché de manière claire pendant la phase finale du processus d’achat, l’utilisateur ne valide donc sa commande qu’après avoir pris connaissance du montant total à verser.

Chic district se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Lorsqu'une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), Chic District se réserve le droit de l'annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion sans que le Client ne puisse contester ou ne puisse engager la responsabilité du Vendeur en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.

 

  • Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le Client paye en espèce​, lors de la livraison à domicile de la Commande.

 

  • Livraison

Les Produits proposés sont livrés exclusivement sur le territoire marocain. 

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le client aura indiqué au cours du processus de commande et le délai indiqué (sous 3 à 5 jours). 

Il appartient au Client de vérifier son colis à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations, qui apparaîtraient justifiées, auprès du transporteur dans les 48h, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces de détérioration. 
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptées par le Vendeur. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison choisi. Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des produits achetés. 

  • Droit de rétractation 

Retour de produit défectueux ou non conforme

Chic District vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), d’en informer le Service Client du Site internet et retourner le ou les Produit(s) en cause dans les conditions énoncées ci-dessous.

Si le colis paraît abîmé ou ouvert et que Vous êtes présent lors de la livraison, Vous devrez contacter le Service Client de Chic District. 

Si le colis paraît vide, Vous devrez refuser la livraison de celui-ci et contacter le Service Client de Chic District. 

 

Retour des Produits si Vous changez d’avis 

Conformément aux dispositions des articles 36 et suivants de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le Client bénéficie d’un droit et d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de la commande. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté. Toute demande de retour devra être faite auprès du Service Client à l’adresse suivante : chic-district@protonmail.com afin de solliciter le remboursement des sommes versées, à l’exclusion des frais de retour qui demeureront à la charge de l’Acheteur et seront déduites des sommes remboursées. 

 

Les produits retournés devront être dans leur emballage d’origine et en état neuf avec étiquette d’achat, ni portés, ni lavés accompagnés de la facture d’achat.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, tous les produits de maquillage et les boucles d'oreilles ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les ventes de ces derniers sont finales et ne pourront accepter rétractation.

 

Le Client devra préalablement effectuer une demande sur le Site auprès du Service Client de Chic district. Il remplit le formulaire mis à sa disposition et précise sa demande. A réception de sa demande et sous réserve d’acceptation, Chic District lui adresse par courriel un bon de retour à inclure impérativement dans le colis retourné.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

 

Le remboursement de la somme sera versé via un avoir que le Client pourra consommer sur le site chic-district.com. 

 

  • Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
 Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité au fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Si vous recevez un article défectueux dans votre commande, merci de nous adresser un e-mail contenant votre numéro de commande pour nous avertir du problème. Nous ferons alors le nécessaire pour procéder au remboursement de l’article en l’échange d’un d’avoir sur le site chicdistrict.ma.

 

 

  • Informations personnelles

L’ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.chic-district.com sont confidentielles et réservées à Chic District. Elles ne seront utilisées que pour la préparation de la commande et l’envoi des informations liées à cette commande. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

 

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification des informations qui les concernent, ainsi que d’opposition pour des motifs légitimes à ce que les données fassent l’objet d’un traitement. Ses droits peuvent être exercés en s’adressant au service client par e-mail à l’adresse suivante : contact@chicdistrict.com. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

 

  • Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site www.chic-district.com est propriété de Chic District. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Toute tentative de reproduction est considérée comme étant illégale et frauduleuse, elle ferait donc objet de poursuites judiciaires.

  • Cookies

L'acceptation des cookies n'est pas nécessaire pour visiter notre site Web. Cependant, pour assurer la bonne utilisation du site Web les cookies sont nécessaires. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de traiter et gérer les commandes du Client. Ils permettent aussi au Vendeur de fournir au Client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre Site. Néanmoins, selon le navigateur utilisé, il faut autoriser les cookies. Ils peuvent être désactivés à tout moment et n’altèrent en rien la navigation du Client. L’utilisation du Site peut entraîner l’installation de certains cookies émis par des tiers qui ne sont pas gérés par le Vendeur.

 

  • Newsletters

L’Acheteur pourra s’il le souhaite s’abonner à la Newsletter diffusée par le Vendeur en bas de page du Site en inscrivant son adresse e-mail. En acceptant la souscription à l’abonnement à la Newsletter diffusée sur le Site, l’Acheteur autorise le Vendeur à lui envoyer des e-mails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa visite sur le Site. Il peut, à tout moment, se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

  • Les codes promotionnels

Chic District peut proposer occasionnellement des codes promotionnels afin que ses Clients puissent bénéficier de réductions sur leurs achats.

Les codes promotionnels ne sont valables que pendant la période indiquée sur la publicité qui les accompagne.

Afin de profiter de la réduction attribuée à un code, il est indispensable de l’inscrire dans la case réservée à cet effet lors de la commande sur Le Site. Un code n’est donc pas utilisable après validation d’une commande. 

 

  • Litige et droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à l'application du droit marocain.

 

En cas de litige relatifs aux présentes CGV, il sera privilégié la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable. La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement :

• CHIC DISTRICT, 6 Rue Azzohara, Casablanca ;

• E-mail : chic-district@protonmail.com